Section 01
Acceptation des conditions
En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
Acceptation des conditions
En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
Section 02
Objet du site
Le site présente des informations générales sur les activités de Partage Cuisine liées à l’installation et à l’entretien de systèmes de récupération d’eau de pluie pour particuliers et petites entreprises. Les informations fournies ont un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sans validation préalable.
Applicable use conditions, service scope, payment handling, and cancellation references are organized below for practical review.
03
Demandes et devis
Operational clauseToute demande de prestation, de devis ou d’intervention peut faire l’objet d’un échange direct afin de préciser le périmètre, les conditions commerciales et, le cas échéant, les modalités de facturation. Aucun élément affiché sur le site ne vaut acceptation automatique d’une demande.
04
Conditions commerciales
Operational clauseLes conditions commerciales applicables à une prestation sont celles communiquées au client au moment de la validation de la demande. Partage Cuisine peut refuser ou limiter une intervention lorsque les informations fournies sont incomplètes, inexactes ou incompatibles avec les contraintes techniques ou de sécurité.
Policy Terms
L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, visuels, marques et éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, visuels, marques et éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.
Source
Service Public FR
06
Clause Reference
Limitation de responsabilité
Le site est fourni en l’état. Dans les limites permises par la loi applicable, Partage Cuisine ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes, et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou d’une information qui y figure.
Source
EU Commission
Legal Summary
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du prestataire, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur lorsqu’elles s’appliquent. Tout différend sera recherché d’abord à l’amiable, puis soumis aux juridictions compétentes.
07
Clause
Droit applicable
Summary
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du prestataire, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur lorsqu’elles s’appliquent. Tout différend sera recherché d’abord à l’amiable, puis soumis aux juridictions compétentes.
Reference
WIPO08
Clause
Modification des conditions
Summary
Partage Cuisine peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des activités ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Reference
HCCH